Fluzzle!
Règles d'utilisation (version du 25 janvier 2009)

A. ACCEPTATION DES REGLES D'UTILISATION DE FLUZZLE!

Bienvenue sur le site Fluzzle! (Le terme "site Fluzzle!" sera utilisé dans ce qui suit pour représenter le site internet disponible de manière directe ou indirecte à l'adresse http://www.fluzzle.net/)

Le site Fluzzle! est un service vous permettant de créer vos propres puzzles, chacun étant appelé un « fluzzle! » (pluriel: "fluzzles!") , d'y jouer et d’éventuellement les partager avec de tierces personnes physiques ou morales. Le site met également à disposition de ses visiteurs une galerie de fluzzles! publics et un plugin plaçable sur une page internet.

Ce service est soumis à des Régles d'Utilisation (appelées R.U. dans ce qui suit) décrites dans le présent document et susceptibles d'être mises à jour en fonction de l'évolution du site Fluzzle!, sans obligation d’avertissement préalable.

Il vous est possible à tout moment de consulter ces règles d'utilisation à l'adresse suivante: http://www.fluzzle.net/ru/ru.html

En utilisant Fluzzle!, vous vous engagez à respecter ces R.U

B. DESCRIPTION DU SERVICE

Pour résumer, le site Fluzzle! est un site internet qui permet à chacun de ses utilisateurs possédant des images personnelles, libres de droits, ou sur lesquelles il a un droit d’utilisation et de diffusion d’utiliser ces images pour créer des puzzles virtuels, « en ligne », appelés « fluzzles! ». Le site Fluzzle! offre ensuite à ses utilisateurs des fonctionnalités leur permettant de sauvegarder ces fluzzles! pour leur propre usage ultérieur et/ou de les envoyer à d’autres personnes physiques ou morales et/ou de les placer sur un site web via un plugin dédié.

Le site Fluzzle! offre également des exemples de fluzzles! publics permettant à ses utilisateurs et/ou visiteurs de simplement se distraire.

L'ensemble exhaustif des fonctionnalités offertes par Fluzzle! sera appellé dans ce qui suit « le service Fluzzle!». Le service est susceptible d'évoluer à tout moment sans obligation d’avertissement préalable mais il sera possible à tout moment de consulter le service Fluzzle! détaillé à l'adresse suivante: http://www.fluzzle.net/ru/ru.html, chapitre "Description du service".

Sauf règles particulières indiquées dans les R.U., les règles du présent document s’appliquent à toute modification ou ajout de services fournis par le site Fluzzle!

Le site Fluzzle! n'assume aucune garantie de la fiabilité matérielle ou logicielle de ses services. En particulier, la perte de données personnelles et/ou des fluzzles! créés.

En outre, vous devez fournir ou obtenir le moyen d'accéder à ce service et serez responsable de l'utilisation de ce moyen d'accès.

Vous comprenez et acceptez que tout contenu (voir ci-dessous pour la signification de contenu) créé ou transmis par les services du site Fluzzle! peut être amené à parcourir des réseaux divers et variables et qu’il peut être amené à être modifié en vue d’une mise en conformité/compatibilité avec les réseaux et/ou moyens multimédia qu’il rencontrera.

C. EVOLUTION DU SERVICE

Vous comprenez et acceptez que le service Fluzzle! peut évoluer à tout moment, avec ou sans avertissement préalable, dans des domaines aussi variés que (liste non exhaustive):

  1. taille et nombre maximum de fluzzles! associés à un utilisateur
  2. nombre de jours de conservation d’un fluzzle!
  3. heures d’accès au service
  4. nombre d’accès par utilisateur au service
  5. utilisation du plugin

Vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! et ses responsables ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou d’altération de données. Vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! et ses responsables pourront cesser leurs activités, temporairement ou définitivement, à tout moment, avec ou sans avertissement préalable.

D. CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR FLUZZLE !

Tout utilisateur du site Fluzzle! sera responsable des données personnelles le concernant et qu’il transmettra au site Fluzzle! Ainsi, chaque utilisateur du site Fluzzle! doit s’engager à fournir et maintenir ses informations exactes, complètes et précises. Tout doute sur la validité des informations personnelles pourra, le cas échéant, autoriser le site Fluzzle! et ses responsables à suspendre momentanément ou définitivement le compte utilisateur Fluzzle! associé et bloquer l’accès aux fluzzles! que ce compte aura créés et/ou diffusés.

E. RESPONSABILITE DU COMPTE UTILISATEUR

Pour créer, sauvegarder, obtenir le lien transmissible des fluzzles! non publics, l’utilisateur doit activer son compte Fluzzle! en fournissant son adresse électronique et un mot de passe qu’il aura lui-même choisi.
Dès lors, l’utilisateur assumera la confidentialité de ces deux informations et sera entièrement responsable de la création, transmission et/ou conséquences des fluzzles! créés via son compte.

Le site Fluzzle! ne mémorise pas en clair (non crypté) le mot de passe de l’utilisateur et le compte Fluzzle! ne reste actif que le temps de la session internet dans laquelle il a été créé.

Dès lors, l’utilisateur s’engage à

L'utilisateur Fluzzle est également responsable de l'utilisation qu'il fera des fluzzles! publics, en particulier de leur diffusion via lien url ou utilisation du plugin.

F. RESPONSABILITES

Vous comprenez et acceptez que toute information électronique, textuelle ou graphique, créée ou diffusée à des fins publiques ou privées (résumée sous le terme de ‘contenu’ ci-après) l’est sous l’entière responsabilité de son créateur et/ou émetteur. Cela signifie que vous êtes le seul responsable de tout contenu que vous créerez, utiliserez, transmettrez directement ou indirectement et par n’importe quel média à partir du site Fluzzle!. Le site Fluzzle! et ses responsables ne pourront être tenus responsables de vos créations de contenu ni de toute création de contenu réalisée à partir de votre compte utilisateur, ni de votre utilisation ou diffusion de contenu privé (fluzzles! créés par vous ou par un autre utilisateur) ou public (fluzzles! publics fournis par le site Fluzzle!).

Vous reconnaissez et acceptez que le site Fluzzle! ne contrôle pas systématiquement le contenu créé par ses utilisateurs et qu’il n’est pas impossible que vous y soyiez tôt ou tard confronté à un contenu inapproprié, inexact,  choquant, blessant, inacceptable.

Vous reconnaissez et acceptez que la fonctionnalité fournie par le site Fluzzle! pour signaler toute utilisation abusive ou non respectueuse des règles d’utilisation de son service est la meilleure façon d’empêcher à l’utilisateur d’être confronté à un contenu inapproprié, inexact, choquant, blessant, inacceptable, mais sans toutefois pouvoir l’empêcher à 100%.

Vous reconnaissez et acceptez, avant d’utiliser tout service du site Fluzzle!, avoir évalué le risque de son utilisation et assumer toute conséquence que cette utilisation pourrait avoir.

Vous reconnaissez et acceptez que tout contenu que vous créerez, consulterez, transmettrez à partir du site Fluzzle! et via n’importe quel média respectera l’ensemble des lois locales, nationales ou internationales sur la création, l’utilisation et la transmission de contenu multimédia que ce contenu aura à respecter lors de sa création, son utilisation, sa transmission et ce, via n’importe quel média.

En aucune circonstance, le site Fluzzle! et ses responsables ne pourront être tenus responsables du contenu créé par ses utilisateurs ainsi que de toute erreur ou dommage de quelque sorte résultant soit de la transmission par n’importe quel média, soit de l’utilisation de ce contenu.

Vous acceptez d’indemniser et de garantir la non-responsabilité légale de tout responsable du site Fluzzle! pour toute plainte, demande, frais d’avocats ou autre émanant de toute personne et résultant de votre utilisation abusive (non respect des présentes R.U. ou des législations locales, régionales, internationales) directe ou indirecte du service du site Fluzzle!

G. LIMITATIONS SUR LE CONTENU ET L'UTILISATION

Dans le cadre de l’utilisation du service du site Fluzzle!, il est interdit

1. d’utiliser pour la création des fluzzles!, de consulter ou de transmettre via n’importe quel média du contenu

    1. illégal
    2. haineux
    3. raciste
    4. antisémite
    5. nuisible
    6. menaçant
    7. abusif
    8. pouvant être interprêté comme du harcèlement
    9. préjudiciable
    10. diffamatoire
    11. vulgaire
    12. obscène
    13. menaçant pour la vie privée d'autrui
    14. portant atteinte aux mineurs d’âge
    15. discriminatoire
    16. autrement répréhensible.

2. d’usurper l’identité d’un utilisateur ou de toute personne physique ou morale
3. de collecter des informations sur les utilisateurs du site Fluzzle!
4. d’enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale sur la création, l’utilisation, la transmission de contenu multimédia
5. d’utiliser tout moyen pour masquer ou falsifier l’origine réelle de tout contenu créé ou transmis via le site Fluzzle!
6. d’utiliser ou transmettre via n’importe quel média du contenu sur lequel vous n’avez pas le strict droit légal d’utilisation ou de transmission.
7. d’utiliser ou transmettre via n’importe quel média du contenu sur lequel porte un brevet, un « trademark », un « copyright », un secret commercial ou tout autre droit légal et pour lequel vous n’avez pas obtenu le strict droit d’utilisation ou de transmission.
8. d’utiliser ou de transmettre via n’importe quel média du contenu pouvant être interprété comme du contenu non sollicité, non autorisé, illégal, invasif, commercial ou publicitaire.
9. d’utiliser ou de transmettre du contenu contenant du code informatique pouvant être utilisé comme virus, cheval de Troie, spyware, malware, adware ou risquant de compromettre le bon fonctionnement de tout ordinateur ou moyen multimédia sur lequel ce code peut s’appliquer ou s’exécuter.

Vous reconnaissez et acceptez que tout responsable du site Fluzzle! a le droit mais non l’obligation de consulter tout contenu signalé comme abusif, ne répondant pas aux présentes R.U. ou suspecté comme tel et, le cas échant, de le supprimer ou de le rendre inaccessible.

En particulier, vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! se conformera à toute décision de justice.

H. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

L’ensemble des informations relatives à la protection de la vie privée par le site Fluzzle! peut être trouvée ici : http://www.fluzzle.net/privacy/privacy.html

I. EXPLOITATION FINANCIERE DU SERVICE

Vous comprenez et acceptez qu’il est interdit de reproduire / vendre / copier / utiliser à des fins commerciales tout accès et toute utilisation du service Fluzzle! ou d’une de ses composantes sans en avoir préalablement obtenu l’accord écrit auprès des responsables du site Fluzzle!.

J. ANNULATION UNILATERALE D’UN COMPTE UTILISATEUR

Vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! et ses responsables ont le droit de supprimer / suspendre unilatéralement, à leur seule discrétion, un compte utilisateur ou une partie du contenu qui lui est associé pour des raisons telles que (liste non exhaustive) :

  1. non respect des règles d’utilisation
  2. violation de l’esprit du site Fluzzle!
  3. autre

Vous comprenez et acceptez que la suppression ou la suspension du compte utilisateur ou d’une partie du contenu qui lui est associé pourra être effectuée avec ou sans avertissement préalable.

K. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! et ses responsables vous accordent une licence vous donnant un droit d’utilisation de son service sur un ordinateur ou périphérique multimédia. Cette licence est non exclusive mais personnelle et non transférable. Vous vous engagez à ne pas (et ne pas autoriser une autre personne physique ou morale) à

  1. copier la totalité ou une partie du code source du service
  2. modifier la totalité ou une partie du code source du service
  3. utiliser une quelconque méthode vous donnant accès au code source du service Fluzzle!
  4. utiliser le code source du service Fluzzle! ou le service Fluzzle! proprement dit de manière détournée / dérivée
  5. vendre / transférer tout droit sur le code source du service et sur le service proprement dit

Vous acceptez de n’accéder au service que par son interface officielle et ce, indépendamment du support multimédia sur lequel il s’utilisera.

L. LIMITATIONS DE GARANTIES

Vous comprenez et acceptez que

  1. votre utilisation du service Fluzzle! s’effectuera à vos seuls risques. Vous devez accepter le service tel quel, tel que disponible. Aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite, n’est fournie par le site Fluzzle! sur des domaines aussi variés (mais non exhaustifs) que les garanties marchandes, l’aptitude de son service ou de son interface à un usage quelconque, la non-violation des droits d’auteur, etc.
  2. le site Fluzzle! ne vous garantit pas que son service rencontrera vos attentes, que son service sera ininterrompu, temporairement ou définitivement, que son service sera sûr ou exempt d’erreur ou de bug, que le contenu auquel vous accéderez via son service sera licite, fiable, non choquant, en respect avec vos valeurs et avec la législation dont vous dépendez.
  3. Le site Fluzzle! ne garantit pas la correction immédiate ou différée de ses erreurs et bugs
  4. Vous serez l’unique responsable en cas de perte de vos données ou des données d’une tierce personne physique ou morale résultant de votre utilisation du site Fluzzle! et/ou de son service.
  5. Vous serez l’unique responsable pour tout dégât physique ou moral que vous aurez commis à partir du service ou de l’interface du site Fluzzle! ou à partir de tout contenu que vous aurez transféré sur le site Fluzzle! ou téléchargé depuis le site Fluzzle!.

M. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Vous comprenez et acceptez que le site Fluzzle! et ses responsables, même prévenus au préalable d’un tel risque, ne seront pas responsables de tout dommage physique ou moral, direct ou indirect, de toute perte de données de toute perte financière qui résulteraient

  1. de l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation de son service
  2. de l’accès non autorisé aux données que vous aurez transmises
  3. de la conduite d’un des utilisateurs de son service
  4. de tout autre problème relatif à son service.

N. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions ne permettent pas toutes les limitations de garanties ou de responsabilités telles que décrites aux chapitre L et M. En fonction des juridictions dont vous dépendez, ces limitations pourront ne pas s’appliquer à vous.

O. AVERTISSEMENTS ET INFORMATIONS

Des avertissements et informations pourront vous être envoyées par email ou seront disponibles sur le site Fluzzle!

O. LITIGE

En cas de litige au sujet du site Fluzzle! et de ses produits, vous reconnaissez que les tribunaux belges seront seuls compétents.

Z. VIOLATIONS

Veuillez renseigner toute violation des présentes R.U. que vous constaterez via la procédure "Contact" disponible dans l'interface du site Fluzzle!